EXPERTISE
Le Cabinet conseille et assiste ses clients, personnes physiques et morales, mises en cause ou victimes, en matière de prévention du risque pénal, de stratégie précontentieuse, de préparation à l'audience et plus généralement de gestion des poursuites pénales ou procédures contentieuses.
Il intervient à tous les stades de la procédure devant les juridictions répressives, civiles et commerciales en France et à l'étranger, ainsi que devant les instances ordinales et les autorités de régulation.
Il assiste également les victimes d’infraction pénale pour la réparation de leur préjudice devant la CIVI et auprès du SARVI.
- Droit pénal général (crimes et délits contre les personnes et les biens poursuivis devant les tribunaux correctionnels et les cours criminelles ou cours d'assises) ;
- Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment...) et probité (prise illégale d'intérêts, corruption, trafic d'influence...) ;
- Droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, travail dissimulé...) ;
- Droit pénal de la famille (violences conjugales, abandon de famille, atteinte à l'exercice de l'autorité parentale...) ;
- Droit pénal international (extradition, mandat d'arrêt, demande d'entraide internationale...) ;
- Conformité (prévention du risque, enquête interne...).
PÉNAL
INFORMATION & MÉDIAS
- Infractions de presse et e-réputation (diffamation, injure, provocation à la haine...) ;
- Atteinte à la présomption d'innocence ;
- Infractions hors loi de 1881 (cyberharcèlement, revenge porn...) ;
- Contentieux civil de la presse (atteinte au droit au respect de la vie privée et droit à l'image, dénigrement, responsabilité des hébergeurs...) ;
- Droit d'auteur et contrefaçon ;
- Intervention précontentieuse (notification de contenu illicite, droit de réponse, relecture ou visionnage préventif d'oeuvres...).
- Intervention auprès des mineurs mis en cause ou victimes :
- Au pénal (tribunal pour enfants, cours criminelles et cour d'assises des mineurs) ;
- Au civil, notamment en assistance éducative (juge aux affaires familiales, juge pour enfants).
MINEURS
- Procédures disciplinaires & instances ordinales ;
- Autorités administratives indépendantes (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Autorité de la Concurrence...) ;
- Autorités publiques indépendantes (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique, Autorité des Marchés Financiers, Haute Autorité de l'Audit...).