POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Cabinet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite ci-dessous.
Nature des données personnelles collectées
Le Cabinet est susceptible de recueillir des données personnelles vous concernant dans le cadre de l’utilisation du Site web, lorsque vous naviguez sur le Site web et / ou répondez à un formulaire de contact.
Dans ce cadre, les données personnelles susceptibles d'être recueillies peuvent être les suivantes - de manière non exhaustive :
- données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
- données professionnelles : société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, etc. ;
- des contenus à caractère professionnel : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec le Cabinet;
- données techniques : données d’identification (IP), données de connexion (logs notamment), données relatives au consentement (clic) ;
- ainsi que toutes autres données personnelles communiquées par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur le Site.
Vos données personnelles recueillies à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.
Finalité du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, dans l’intérêt légitime du cabinet, à savoir notamment répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais du Site, améliorer nos services et répondre à nos obligations administratives.
Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception (i) des organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable, et (ii) des sous-traitants du Cabinet pour la réalisation de prestations confiées (notamment les prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’administration technique du réseau informatique).
En cas de recours à des prestataires sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, le Cabinet s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Vos droits
Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants, dans les conditions définies par la réglementation précitée :
- Droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition pour motif légitime à un traitement de vos données personnelles et à la prospection susceptible d’être mise en œuvre par le cabinet (invitation à des évènements, envoi d’actualités, etc.).
Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse suivante : claire.rogerpetit@rpavocats.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL.
INFORMATIONS UTILES
Contrôleur de données
Claire ROGER-PETIT
Données personnelles collectées
7 rue Théodule Ribot - 75017 Paris
Objectif de la collecte de données